AGFH : Cadre de classement des archives

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ORDRE DE CLASSEMENT DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES

SÉRIES ANCIENNES (antérieures à 1790)

• A     Actes du pouvoir souverain et du Domaine public

• B     Cours et juridictions

• C     Administrations provinciales d’Ancien Régime

• D     Instruction publique, sciences, lettres et arts

• E     Féodalité, communes, bourgeoisie, familles, notaires, Etat civil (BMS et NMD)

• F     Fonds divers se rattachant aux archives civiles

• G    Clergé séculier (évêché, paroisses, conseil de fabrique, visites pastorales, etc…)

• H    Clergé régulier (monastères, abbayes, etc…)

• I      Fonds divers se rattachant aux archives ecclésiastiques

SÉRIES RÉVOLUTIONNAIRES ET MODERNES (1790-1940)

• K     Lois, ordonnances, arrêtés, Journal officiel, etc…

• L     Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800)

• M    Administration générale et économie (élections, santé, population, etc…)

• N     Administration et comptabilité départementales

• O     Administration et comptabilité communales

• P     Finances, cadastre, postes (Trésor, contributions directes et indirectes, douanes, cadastres et remembrement)

• Q     Domaines, enregistrement, hypothèques

• R     Affaires militaires, organismes de temps de guerre

• S     Travaux publics et transports

• T      Enseignement général, affaires culturelles, sports (enseignement, imprimerie, presse, archives, etc…)

• U     Justice (fonds de préfecture, cours d’appel, cours d’assises, tribunaux de première instance,  justice de paix, etc…)

• V     Cultes (clergé catholique, protestant, israélite, etc…)

• X     Assistance et prévoyance sociale

• Y     Etablissements pénitentiaires (fonds de préfecture et d’établissements pénitentaires)

• Z     Sous-préfectures (autrefois affaires diverses)

DOCUMENTS ENTRÉS PAR VOIE EXTRAORDINAIRE ET FONDS SPÉCIAUX

• J     Documents entrés par voie extraordinaire et quelle que soit leur date (petits fonds, pièces isolées, suivant fonds et collections)

• Fi   Cartes, plans et documents figurés (plaques de clichés photographiques, diapositives)

• Mi  Microfilms (de complément, de sécurité, substitution (série réservée), de documentation, d’état civil réalisés par les Mormons

ARCHIVES CONTEMPORAINES

• Série W 

ORDRE DE CLASSEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES

• AA    Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance

• BB     Administration communale

• CC     Finances et contributions (impôts, taille etc…)

• DD    Biens communaux

• EE     Affaires militaires (registres des engagements volontaires, etc…, recensements militaires)

• FF     Justice et police

• GG    Cultes, instruction publique, assistance publique, registres BMS, etc…

• HH    Agriculture, commerce, industrie …

• II      Divers (tabellionnages, municipaux, dons, cartes, plans)

• A     Lois et actes du pouvoir central

• B     Actes de l’administration départementale

• C     Bibliothèque administrative

• D     Administration générale de la commune (conseil municipal, etc… contentieux …

• E     Etat civil

• F     Population, économie sociale, statistique

• G    Contributions, administrations financières (impôts extraordinaires, etc…)

• H    Affaires militaires : administration militaire, garde nationale, sapeurs pompiers etc…

• I     Police, hygiène publique, justice (police locale, police générale, justice, répression, salubrité, etc…)

• K    Election et personnel municipal

• L     Finances de la commune, dons et legs

• M    Bâtiments municipaux et établissements publics

• N    Biens communaux (bois, eaux, propriétés, biens nationaux)

• O    Travaux publics et voirie (moyens de transports divers, bus, tramways, trolleys, etc…)

• P     Cultes : catholique, protestant, israélite, divers, période révolutionnaire, police des Cultes

• Q    Assistance et prévoyance : secours d’urgence, bureaux de bienfaisance, œuvres charitables, établissements hospitaliers, hospitalisation, institutions diverses, applications des lois d’assistances et de prévoyances

• R     Instruction publique, sciences, lettres et arts

• S     Divers