Déclaration commune
« Pour une clarification des relations entre généalogistes et internautes »

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Les associations généalogiques du Nord de la France et de Belgique, ci-après désignées, réunies à Escaudoeuvres (Nord), à savoir :

alertées par les actions ambiguës ou illicites menées sur des sites Internet par des individus ou des organismes privés,

 

adoptent à l’unanimité la mise au point suivante :

 

Depuis plus de 20 ans, les membres des cercles généalogiques se livrent bénévolement à des travaux de relevé, de saisie informatique et d’indexation des sources d’archives présentant un intérêt généalogique.
Les associations en assurent la collecte, la mise en forme et la diffusion par tous moyens et supports (éditions papier, fiches et relevés, minitel, CD-Rom, bases de données installées dans des centres de recherche privés ou publics ou consultables à distance).

 

Au delà de la libre communication des documents originaux ou des microfilms selon les législations en vigueur dans chaque pays, l’exploitation qui en a été faite par les cercles d’amateurs, avec le soutien financier et matériel des services d’archives et des collectivités publiques, constitue sans nul doute un ensemble unique d’instruments de recherche qui sont le résultat d’un important investissement humain collectif. De plus, les cercles du Nord-Pas-de-Calais, parmi les premiers, ont expérimenté et généralisé l’informatisation des données ainsi recueillies. Ils sont devenus des partenaires de la recherche scientifique en contribuant activement aux enquêtes généalogiques et démographiques nationales (enquête « TRA » du CNRS, enquête de l’INED sur le glaucome, programme « PAGI » de l’INRA).

 

En parallèle, dans nos cercles et hors de nos cercles, le nombre de généalogistes amateurs s’est accru de façon considérable, et avec lui, la masse des informations toujours échangées dans un esprit d’entraide. Internet est alors apparu comme un moyen rapide et efficace de réaliser ces échanges, y compris hors de nos frontières et au-delà des structures de recherches habituelles que sont les associations et les services d’archives. La réalisation de leur arbre généalogique, sans conduire nécessairement tous les chercheurs à des travaux d’érudition, a néanmoins permis à beaucoup  d’accéder  et de contribuer à une meilleure compréhension de notre histoire commune. Chacun a eu alors loisir, dans le respect des règles liées à la protection de la vie privée, de diffuser les éléments de sa généalogie personnelle.

 

Pourtant, à titre individuel ou par des actions de groupe, des généalogistes internautes, bien souvent membres ou anciens membres de nos associations, mettent en cause aujourd’hui les missions et les pratiques de ces mêmes cercles, leur reprochant de ne pas livrer l’intégralité de leurs données sur le Web, les accusant parfois d’encaisser des sommes d’argent au détriment des bénévoles qui ont collaboré aux diverses publications.

 

Les sommes perçues par nos cercles ne sont évidemment pas partagées entre les administrateurs qui sont bénévoles comme les membres mais principalement réinvesties dans l’achat de matériel, de livres, et dans la réalisation de documents imprimés par des professionnels.

 

Il faut en outre rappeler que nos associations sont :

  1. des éditeurs de tables et de relevés mais aussi de monographies, de dictionnaires patronymiques, de manuels et de guides ;

  2. des organisateurs de manifestations qui contribuent à l’action culturelle dans nos départements et nos provinces ;

  3. des prestataires de services rendus aux membres voire aux non-membres (bibliothèque, bulletin trimestriel, microfilms en prêt ou en consultation, séances d’initiation à la généalogie, à la paléographie, à l’héraldique, à l’informatique, …) ;

  4. des personnes morales occupant des locaux que les pouvoirs publics ne peuvent plus mettre nécessairement à notre disposition, d’où des loyers à régler ;

  5. des employeurs, avec toutes les responsabilités et charges que cela représente.

De leur côté, nos adhérents :

  1. cotisent librement à nos associations et s’engagent dès lors à respecter leurs statuts et, d’une manière générale, les règles de savoir-vivre en société ;

  2. ont librement choisi de passer leur temps de loisir à des tâches d’intérêt général ;

  3. remettent leurs travaux aux associations en connaissance de cause ;

  4. participent à la vie démocratique de l’association par le biais des assemblées générales et des conseils d’administration auxquels ils peuvent tous être candidats.

En conséquence de quoi, nous ne saurions, soutenir et conserver dans nos rangs ceux qui, sciemment, sans autorisation, en violation des lois sur la propriété intellectuelle (loi n° 92-597 du 1er juillet 1992) et la protection juridique des bases de données (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998),  alimentent des sites Internet avec des pages détournées de nos publications ou créent des liens ambigus vers nos propres sites, sans mentionner explicitement l’origine et les auteurs des travaux effectués.

 

Par ces actes, quelques généalogistes individualistes mettent en péril nos associations. Ils jettent le discrédit sur ceux qui font le choix de s’engager loyalement dans la diffusion par Internet.

 

Nous nous engageons donc :

  1. à dénoncer leurs actions ;

  2. à sensibiliser nos membres aux problèmes rencontrés ;

  3. à faire évoluer le Code de déontologie adopté par l’URAG 59-62 en septembre 1988 ;

  4. à diffuser cette déclaration commune dans nos bulletins d’information, auprès des fédérations nationales et des médias spécialisés ;

  5. à contribuer ainsi à un débat national voire européen sur ce sujet.

Fait à Escaudoeuvres (Nord), le 9 mars 2002.

 

Pierre-André Aubertin (AGP) Jean-Paul Blanquart  (GGRN) Maryse Boudard (AGFH)
Henri Descamps (SGHPN) Henri Desmaret  (ARPEGE) Gérard Domise (GGAC)
Christophe Drugy  (RFB) Arnaud Gabet  (CTH) Yves Héraly (GéniWal)
Sylvie Leboeuf  (CRGFA) Guy Magdonelle (TR) Paul Povoas (CHGW)
F. Depoorter  (CEGD)